Un projet d’amendement vu par Reuters montre aujourd’hui que l’Italie envisage de reconsidérer sa taxe exceptionnelle contestée sur les banques en donnant aux prêteurs la possibilité d’augmenter leurs réserves plutôt que de payer la taxe.
Le mois dernier, Rome a porté un coup surprise à ses prêteurs en imposant un impôt unique de 40% sur les revenus provenant de taux d’intérêt plus élevés, après que les banques ont été réprimandées pour ne pas avoir récompensé les dépôts lorsque la Banque centrale européenne a relevé les taux d’intérêt officiels.
Les actions bancaires ont chuté avant que le ministère de l’Économie indique qu’il ne recueillerait pas plus de 0,1% de l’actif total des prêteurs.
Les modifications proposées à l’ordonnance, qui font actuellement l’objet de discussions au Sénat, font suite aux critiques de l’industrie, des investisseurs internationaux et de la Banque centrale européenne, et la semaine dernière, Francfort a déclaré que la taxe pourrait rendre certains prêteurs vulnérables à une contraction économique.
Plus important encore, au lieu de payer l’impôt, les banques peuvent augmenter leurs réserves non distribuables en allouant un montant équivalent à deux fois et demie l’impôt.
On s’attend à ce que cette option exemptera les banques coopératives de l’impôt, car elles réservent généralement une grande partie de leurs bénéfices en tant que réserves.
Le Premier ministre Giorgia Meloni a longtemps défendu la justification de la taxe tout en laissant la porte ouverte aux changements, à condition que les recettes restent inchangées à un peu moins de 3 milliards d’euros (3,2 milliards de dollars).
Selon la nouvelle proposition, l’Italie prélèvera un impôt de 40% de la marge d’intérêt nette gagnée en 2023 si la marge augmente de 10% ou plus par rapport aux niveaux de 2021, et dans la version actuelle, la taxe s’appliquera si la marge nette d’intérêt augmente de 5 % en 2022 et de 10 % en 2023 par rapport aux niveaux de 2021.
Des sources familières de la question ont déclaré que l’amendement restera sujet à modifications car il nécessite l’approbation des auditeurs de l’État du Trésor avant de le formaliser.