Lors d’un référendum tenu hier, les électeurs suisses ont appuyé d’une augmentation de la part de l’impôt sur les entrepreneurs et 78,5 % des électeurs ont voté en faveur de l’adoption d’un taux d’impôt mondial minimum de 15 % pour les sociétés multinationales.
Le vote permettra de modifier la Constitution en vue de permettre à la Suisse d’adhérer à une convention internationale dirigée par l’OCDE visant à introduire un taux d’imposition minimum mondial de 15% pour les sociétés multinationales
Selon “le français”, Le plan impose un nouveau taux d’imposition aux entreprises basées en Suisse et avec un rendement supérieur à 750 fiscales millions d’euros.
Le gouvernement suisse estime que les recettes fiscales supplémentaires se situeront entre 1,0 et 2,5 milliards de francs, la première année seulement.
Le riche gouvernement genevois s’est opposé aux hausses d’impôt, affirmant que les recettes étaient suffisantes pour faire face aux répercussions sociales de la crise du coronavirus.
En ce qui concerne l’imposition des sociétés, le problème réside dans la mise en œuvre d’une résolution de l’OCDE exigeant que les sociétés internationales dont les ventes atteignent au moins 750 millions d’euros soient imposées à un taux d’imposition d’au moins 15%.
En Suisse, les impôts personnels sont prélevés au niveau fédéral ainsi qu’au niveau cantonal et municipal et ils ont tendance à être inférieurs à ceux de la plupart des États membres de l’OCDE.
Dans des cas, les impôts personnels ne sont pas déduits directement du salaire (retenues à la source), mais sont calculés et versés par la suite à l’administration fiscale.
Les prélèvements directs ne sont effectués que pour les travailleurs étrangers résidant en Suisse et également pour les personnes résidant à l’étranger, qui tirent un revenu d’une activité en Suisse.
En général, les taux d’impôt sur la fortune en Suisse sont relativement faibles.