La Commission européenne a approuvé, en vertu de lois visant à aider les États membres à surmonter les crises temporaires, un plan allemand de 6,5 milliards d’euros visant à indemniser les entreprises énergivores pour les risques de fuite de carbone et de hausse des prix du carburant résultant de la loi allemande sur l’échange de droits d’émission de carburants.
La Commission a déclaré que l’Allemagne lui avait notifié son plan visant à soutenir les entreprises énergivores et concurrentielles au niveau international en couvrant une partie des prix élevés du carburant en vertu de la loi, notant que le régime couvrirait les coûts encourus entre 2021 et 2030, et que la mesure de soutien visait à réduire le risque de fuite de carbone, où les entreprises transfèrent la production vers des pays ayant des règles d’émission moins strictes, entraînant une augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
La déclaration a souligné que cette mesure bénéficierait aux entreprises actives dans des secteurs et sous-secteurs clés figurant sur la liste des fuites de carbone de l’Union européenne, où ces secteurs sont confrontés à des coûts d’émission importants et sont particulièrement vulnérables à la concurrence internationale.
Elle a expliqué que l’indemnisation serait accordée aux entreprises admissibles par le recouvrement partiel des coûts supplémentaires engagés l’année précédente, avec le paiement final effectué en 2031, et que le niveau de l’indemnisation variait de 65% à 95% des coûts, selon l’intensité des émissions des bénéficiaires.