La France, l’Allemagne et l’Italie sont parvenus à un accord sur la façon de réglementer l’intelligence artificielle, puisqu’il est prévu que les négociations s’accéléreraient au niveau européen, selon un article conjoint.
Malgré que les trois gouvernements soutiennent les engagements volontaires, ils seront contraignants pour les petits et grands fournisseurs d’IA de l’UE, tant qu’ils les signeront, et la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne négocient actuellement la manière d’établir un cadre réglementaire dans l’ensemble du bloc.
En juin, le Parlement européen a introduit une loi sur l’intelligence artificielle conçue pour contenir les risques liés aux applications de l’IA et éviter les influences discriminatoires, tout en exploitant le pouvoir créateur de l’IA, et au cours des débats, le Parlement a proposé que le code de conduite ne soit initialement contraignant que pour les principaux fournisseurs d’IA, qui viennent principalement des États-Unis.
Les trois gouvernements de l’UE ont déclaré que cet avantage concurrentiel évident pour les petits fournisseurs de services européens pourrait avoir les inconvénients de réduire la confiance en eux, ce qui se traduirait par moins de clients, notant que les codes de conduite et la transparence doivent être contraignants pour tous.
Selon l’article conjoint, aucune sanction ne devrait être imposée au départ, cependant, si des violations du code de conduite étaient identifiées après un certain temps, un régime pénal pourrait être établi, en indiquant qu’un organisme européen surveillera le respect futur des normes.
Le ministère allemand de l’Économie, qui est responsable de cette question avec le ministère des Affaires numériques, a déclaré que les lois et le contrôle de l’État ne devraient pas réglementer l’intelligence artificielle elle-même, mais son application.
La secrétaire d’État aux affaires économiques « Franziska Brantner » a déclaré qu’elle était important d’exploiter les opportunités et de réduire les risques, ajoutant que nous avons élaboré une proposition qui peut assurer un équilibre entre les deux objectifs dans le domaine technologique et juridique non marqué.